Avez-vous mis en place une convention d’achat-vente ?

Une convention d’achat-vente doit faire partie intégrante de votre plan d’affaires. Bien que les partenaires d’affaires envisagent de travailler ensemble durant de nombreuses années, ce n’est pas toujours le cas. La convention d’achat-vente prévoit les conditions et les modalités du transfert de la propriété de l’entreprise en cas de décès, d’invalidité, de départ à la retraite ou de désaccord. L’entente devrait inclure une méthode de calcul pour déterminer la juste valeur marchande de l’entreprise et faciliter le rachat par un des propriétaires.

Une convention d’achat-vente devrait définir les éléments suivants :

• Qui pourra acheter les actions ?
• Quelles seront les conditions générales de la vente ?
• Dans quelles circonstances la vente aura-t-elle lieu ?
• Où proviendra l’argent pour acheter les actions ?
• Quel sera le coût d’achat de ces actions ?

Idéalement, les ententes d’achat-vente devraient être entièrement financées, notamment par l’assurance vie et/ou l’assurance invalidité.

Si vous êtes préoccupé à l’idée que le décès d’un des co-propriétaires affecte les activités de votre entreprise, vous pouvez vous protéger par une convention achat-vente financée. Cette entente pourrait inclure une clause qui vous permettrait de racheter la part de votre partenaire, et ainsi, assurer la survie de l’entreprise. C’est aussi une manière d’éviter d’avoir comme partenaires éventuels les héritiers de votre partenaire décédé.